Ressources & veille
Les références sur lesquelles s'appuient nos fiches et notre méthode. Chaque ressource porte son statut de fiabilité et sa source.
Réglementaire
- V Légifrance
Arrêté du 1er février 2010 — surveillance des légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire
Surveillance des légionelles dans les installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public : fréquences de prélèvement, points de surveillance, seuils d'action. Les analyses relèvent de laboratoires accrédités ; l'IA peut aider à tenir l'échéancier et à tracer les résultats, jamais à interpréter un dépassement à la place des professionnels.
- V Légifrance / ADEME
BEGES — bilan des émissions de gaz à effet de serre (art. L.229-25 du Code de l'environnement)
Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre et plan de transition associé. Pour les établissements publics de plus de 250 agents (dont hôpitaux et CHU) : périodicité de 3 ans, publication sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr. 🔎 À vérifier — seuils d'assujettissement et périodicités à confirmer selon le statut juridique de l'organisme au moment de l'usage.
- V Ministère de la Transition écologique
Certificats d'économies d'énergie (CEE) — fiches standardisées bâtiment tertiaire, dont BAT-TH-116 (GTB)
Les fiches d'opérations standardisées du secteur tertiaire (isolation, CVC, éclairage, régulation) ouvrent droit à des CEE ; la fiche BAT-TH-116 couvre l'installation d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB). ⚠️ Mouvant — barèmes, bonifications et conditions d'éligibilité évoluent par période : à confirmer contre les fiches en vigueur avant tout montage.
- V Légifrance
Décret BACS — automatisation et contrôle des bâtiments, report acté par le décret n° 2025-1343
Obligation d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB). Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 reporte du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 l'échéance pour les bâtiments existants dont le système CVC a une puissance nominale comprise entre 70 et 290 kW ; l'échéance pour les systèmes de plus de 290 kW reste fixée au 1er janvier 2025. ⚠️ Mouvant — échéances récemment reportées, à revérifier au moment de l'usage.
- V Légifrance / ADEME
Dispositif Éco Énergie Tertiaire — loi ELAN, décret n° 2019-771 et arrêté « Valeurs Absolues VI »
Objectifs de réduction des consommations d'énergie finale : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 (par rapport à une année de référence), confirmés par l'arrêté du 1er août 2025 dit « Valeurs Absolues VI » (JO du 6 septembre 2025). Déclaration annuelle des consommations au plus tard le 30 septembre sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. ⚠️ Mouvant — calendrier, modalités d'attestation et paramètres à revérifier à chaque campagne.
- V Légifrance
Règlement de sécurité incendie dans les ERP — arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions types J et U
Cadre des vérifications techniques obligatoires en établissements recevant du public de type J (structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées) et de type U (établissements de soins) : vérifications périodiques réalisées par des organismes agréés / accrédités COFRAC ou techniciens compétents, visites des commissions de sécurité, registre de sécurité tenu par l'exploitant. L'IA prépare et trace ; les organismes agréés contrôlent, le chef d'établissement décide.
Institutionnel
- C La Banque Postale / FHF
« Regard financier sur les hôpitaux publics » — vétusté des équipements et du bâti (La Banque Postale / FHF)
Taux de vétusté de 59,2 % en 2021, en hausse de 8 points depuis 2015. Précaution de lecture indispensable : il s'agit d'un ratio comptable (amortissements rapportés à l'actif brut), sensible aux durées d'amortissement retenues — un indicateur de vieillissement, pas une mesure de l'état physique du bâti. À présenter comme signal, jamais comme diagnostic technique.
- V ADEME
Bilan OPERAT 2024-2025 (ADEME, 20 mai 2026)
Le secteur de la santé représente 16 % des surfaces tertiaires mais 23 % des consommations énergétiques tertiaires (statut V). Le taux de remplissage de la plateforme est estimé entre 50 % et 60 % du parc assujetti, avec environ 340 000 entités fonctionnelles assujetties (EFA) déclarées — estimation à statut C. ⚠️ Mouvant — chiffres de campagne, à redater à chaque bilan annuel.
- V Cour des comptes
Cour des comptes — l'immobilier des établissements publics de santé
Le parc des établissements publics de santé représente environ 60 millions de m². La Cour qualifie la gestion immobilière hospitalière d'« opportuniste », guidée par les financements disponibles, et souligne la nécessité d'une stratégie immobilière formalisée (schéma directeur, connaissance du patrimoine). Chiffre daté : à contextualiser, mais l'ordre de grandeur et le constat de méthode restent des ancrages solides.
- C ANAP / DGOS
Guides ANAP — schéma directeur immobilier et outil OPHELIE de pilotage du patrimoine hospitalier
Les guides et masterclasses ANAP sur le schéma directeur immobilier, et l'outil OPHELIE (pilotage du patrimoine hospitalier, porté avec la DGOS et l'ATIH), structurent la connaissance du parc : référentiels de surfaces, indicateurs, démarche SDI. À noter honnêtement : l'observatoire ANAP des usages de l'IA en santé (ia.anap.fr) est centré sur le soin et l'organisation, encore peu orienté patrimoine et énergie.
- C Banque des Territoires / Légifrance
Intracting (Banque des Territoires) et contrat de performance énergétique (CPE)
L'intracting est un mécanisme d'avance remboursée par les économies d'énergie constatées, porté notamment par la Banque des Territoires. Le contrat de performance énergétique (loi du 3 août 2009) engage un opérateur sur un résultat mesuré à partir d'une situation de référence. Dans les deux cas : situation de référence, mesure et vérification par des experts — les gains annoncés par les prestataires restent à confronter à un audit (statut NV tant que non audités).
- V Ministère de la Santé / Cour des comptes / DREES
Ségur de la santé — volet investissement (19 Md€)
19 Md€ annoncés, dont environ 9 Md€ pour les projets et l'investissement du quotidien en santé, 6,5 Md€ de reprise de dette (désendettement), 1,5 Md€ pour la modernisation des EHPAD et 2 Md€ pour le numérique. La Cour des comptes (2023) alerte sur la dispersion des aides ; l'effort d'investissement hospitalier se repliait à 5,1 % des recettes en 2024 (DREES). ⚠️ Mouvant — montants, consommation des enveloppes et critères d'éligibilité à redater auprès de l'ARS.
Académique
- V SF2H / CPias / littérature à comité de lecture
Prévention du risque aspergillaire lors de travaux en établissement de santé (SF2H, CPias)
Les travaux en site hospitalier occupé exposent les patients fragiles à un risque fongique (aspergillose) : les recommandations professionnelles (SF2H, CPias) et la littérature à comité de lecture encadrent l'évaluation du risque, les mesures de confinement (polyane, sas), la surveillance de l'air et la coordination avec l'équipe opérationnelle d'hygiène. Les mesures de prévention sont arrêtées par l'équipe pluridisciplinaire d'hygiène — l'IA prépare et trace le phasage, elle ne définit jamais les mesures.