Deux règles d'or
Les fiches concernées portent les badges 🛡️ Sécurité réglementaire et 🔗 Articulation Achats.
Quatre points de vigilance
Littératie IA (AI Act, article 4)
Obligation applicable depuis le 2 février 2025 ; supervision par les autorités nationales à compter du 2 août 2026. Ancrage de légitimation de la démarche QUUBE. ✅ Stable
Données sensibles
Les plans de sûreté, plans de sécurité et données de contrôle d'accès ne doivent pas être exposés dans des outils grand public. Les données de consommation sont généralement non personnelles, mais vigilance sur les données individualisées (ex. logements de fonction).
Marchés de travaux publics
Les aspects procédures et mise en concurrence sont traités dans la verticale Achats ; ici, l'angle est technique. Rappel : confidentialité des offres des entreprises.
Échéances mouvantes
OPERAT (déclaration au 30 septembre), décret BACS (report acté par le décret du 26 décembre 2025 : 1er janvier 2030 pour les 70-290 kW), barèmes CEE, seuils BEGES : à revérifier au moment de l'usage. ⚠️ Mouvant 🔎 À vérifier
La conformité est un point de départ, pas un frein.
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Quatre marches cumulables : Voir · Choisir · Apprendre · Faire.
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