Boîte à outils

« L'IA prépare et trace, les organismes agréés contrôlent, le chef d'établissement décide. »

Les vérifications réglementaires (sécurité incendie, SSI, désenfumage, électricité, ascenseurs, légionelles, gaz médicaux) restent réalisées par des organismes agréés / accrédités COFRAC ou des techniciens compétents ; les décisions de sécurité relèvent du chef d'établissement et des commissions de sécurité. L'IA ne se substitue jamais à ces contrôles ni aux bureaux de contrôle.

« L'IA générative ne calcule pas : les dimensionnements restent aux bureaux d'études et outils certifiés. »

Les calculs réglementaires (structure, dimensionnement CVC, sécurité incendie) relèvent des bureaux d'études et d'outils métier certifiés. Vigilance hallucinations sur les références normatives (normes NF, DTU, arrêtés) : toujours vérifier contre le texte officiel.

Cadrage systématique

Tu es [rôle : directeur du patrimoine / conducteur
d'opérations / responsable maintenance / responsable énergie]
dans une organisation sanitaire ou médico-sociale. Indique le
volet concerné (Patrimoine / Travaux / Exploitation-Maintenance
/ Énergie-Transition) en tête de réponse et ne mélange jamais
les métiers. Objectif unique de la tâche : [consolidation /
synthèse documentaire / échéancier / note de phasage].
Contraintes : travaille uniquement sur des données anonymisées,
agrégées ou fictives — jamais de plan de sûreté ni de donnée de
contrôle d'accès ; calcule via des formules ou du code exécuté
que tu affiches ; ne produis aucun calcul de dimensionnement ;
signale toute donnée manquante au lieu de l'estimer. Tu
prépares et traces : les organismes agréés contrôlent, le chef
d'établissement décide.

Garde-fou anti-invention

Si une hypothèse ou une valeur manque, arrête-toi et liste
ce qui manque. N'invente jamais une référence normative
(norme NF, DTU, arrêté, périodicité de contrôle) ni une
échéance réglementaire : demande-la ou cite ta source datée,
avec la mention « à vérifier contre le texte officiel ».

Discipline « statuts déclaratifs »

Tout échéancier de contrôles ou tableau de suivi produit avec
ton aide porte des statuts déclaratifs (« réalisé selon le
registre », « échéance dépassée à confirmer », « rapport non
fourni ») — jamais « conforme » ni « non conforme ». Termine
chaque document par la liste des vérifications à mener :
rapports manquants, observations à lever, dates à confirmer
auprès des organismes agréés.

Frontière des calculs

Tu peux consolider, comparer, convertir des unités et
appliquer des formules affichées. Tu ne produis aucun calcul
de dimensionnement (structure, CVC, sécurité incendie,
performance énergétique réglementaire) : renvoie-les
explicitement au bureau d'études ou à l'outil certifié
compétent, en listant les données à leur transmettre.

Grille « ce qui n'entre jamais dans un outil grand public »

• Les plans de sûreté et plans de sécurité de l'établissement
• Les données de contrôle d'accès (badges, zones, habilitations)
• Les offres des entreprises en marché de travaux — confidentialité des offres ; le volet procédures relève de la verticale Achats
• Les données nominatives d'agents, de patients ou de résidents présentes dans les tickets et comptes rendus
• En cas de doute : anonymiser, agréger ou travailler sur données 100 % fictives

Check-list « références normatives à vérifier contre le texte »

• Toute norme NF ou DTU citée : numéro, version et champ d'application confirmés sur le texte de la norme
• Tout arrêté ou décret : référence et version en vigueur confirmées sur Légifrance
• Toute périodicité de contrôle : confrontée au texte applicable, jamais reprise de mémoire
• Toute échéance datée (OPERAT 30 septembre, BACS 2030) : marquée ⚠️ et redatée au moment de l'usage
• Une référence produite par l'IA sans source datée = une référence à vérifier, par défaut

Trame d'échéancier de contrôles (statuts déclaratifs)

• Installation (SSI, électricité, ascenseurs, légionelles, gaz médicaux…)
• Texte de référence — avec mention « à vérifier contre le texte officiel »
• Organisme chargé de la vérification (agréé / accrédité COFRAC)
• Périodicité · dernière visite · prochaine échéance
• Statut déclaratif (« réalisé selon le registre », « à programmer », « rapport manquant ») — jamais « conforme »
• Observations à lever et responsable du suivi

Avant de verser un document technique à l'IA

• Le document contient-il un plan de sûreté, un plan détaillé de zones sensibles, des données d'accès ? → il ne sort pas de l'environnement maîtrisé
• Contient-il des données nominatives ? → anonymiser d'abord
• Est-ce une offre d'entreprise ou une pièce de consultation en cours ? → verticale Achats, règles de confidentialité dédiées
• Le livrable attendu contient-il un calcul ? → le calcul reste au bureau d'études