BEGES et trajectoire carbone : structurer la collecte et préparer le plan de transition
Préparer le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGES) et le plan de transition associé : collecte des données scopes 1-2-3, structuration, articulation avec les données déjà consolidées pour OPERAT — l'IA organise la donnée, la méthode reste celle de l'ADEME.
Responsable énergie / référent EET · Direction générale / DAF — Outils : Claude for Excel, Claude Cowork
Données requises
Données d'activité par poste d'émission : consommations d'énergie, carburants, achats, déchets, déplacements — fictives
Périmètre organisationnel retenu et données déjà consolidées pour OPERAT
Trame de restitution BEGES (postes réglementaires) et plan de transition antérieur le cas échéant
Résultat attendu
Jeu de données structuré par scope (1, 2, 3) et par poste d'émission, avec source de chaque donnée et manques signalés ; trame de plan de transition ; liste des points à valider avant calcul (périmètre, assujettissement, facteurs d'émission ADEME à appliquer).
Garde-fous
L'IA structure la collecte : les facteurs d'émission et la méthode de calcul restent ceux de l'ADEME (Base Empreinte, méthode Bilan Carbone / méthode réglementaire BEGES).
L'assujettissement est à vérifier selon votre statut : établissements publics de plus de 250 agents, bilan tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public, publication sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr (article L.229-25 du Code de l'environnement) — à confirmer contre le texte officiel.
L'IA n'estime jamais une donnée d'activité manquante : un poste sans donnée est signalé, non extrapolé.
Pour les grands groupes privés, l'articulation avec la CSRD est à signaler et à instruire avec les fonctions finance et conformité.
Prompt prêt à l'emploi
Vous préparez le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire d'un organisme sanitaire ou médico-social. À partir des données d'activité fournies (fictives) — consommations d'énergie, carburants, achats, déchets, déplacements — structurez un jeu de données par scope (1, 2, 3) et par poste d'émission : donnée d'activité, unité, période, source, qualité de la donnée. Réutilisez les consommations déjà consolidées pour OPERAT lorsqu'elles existent, en le signalant. N'appliquez aucun facteur d'émission et ne calculez aucune émission : indiquez pour chaque poste que le calcul relève de la méthode et des facteurs d'émission de l'ADEME. Signalez chaque donnée manquante sans l'estimer. Terminez par : 1) une trame de plan de transition (actions par poste, échéances, responsables) ; 2) la liste des points à valider — assujettissement selon le statut de l'organisme, périmètre organisationnel, périodicité — contre le texte officiel.
Jeu de données fictif
Données d'activité synthétiques d'un centre hospitalier fictif : consommations multi-fluides (reprises d'une consolidation OPERAT fictive), carburants de la flotte, extrait d'achats, déplacements domicile-travail — avec manques volontaires. 100 % fictif/synthétique — aucune donnée réelle.
Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle.
Mode atelier
Durée : 90 min
Objectifs
Structurer une collecte scopes 1-2-3 traçable, articulée avec la donnée OPERAT
Distinguer ce que l'IA structure de ce que la méthode ADEME calcule
Déroulé
Charger les données d'activité fictives et le périmètre
Structurer par scope et par poste, tracer les sources
Signaler les manques et les points d'assujettissement à vérifier
Article L.229-25 du Code de l'environnement (BEGES obligatoire ; établissements publics de plus de 250 agents ; périodicité de 3 ans pour les personnes morales de droit public ; publication sur bilans-ges.ademe.fr). Statut V — seuils et périodicité à confirmer selon le statut de l'organisme.
ADEME : méthode réglementaire BEGES, Base Empreinte (facteurs d'émission), méthode Bilan Carbone. Statut V.
Articulation CSRD pour les grands groupes privés (reporting de durabilité). Statut C — périmètre et calendrier mouvants, à instruire avec la conformité.
Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.
Pourquoi ce cas
Le BEGES est une obligation périodique dont la charge principale n’est pas le calcul mais la
collecte : rassembler des données d’activité éparses (énergie, carburants, achats, déplacements,
déchets), les rattacher aux bons scopes et aux bons postes, et tracer leurs sources. C’est
exactement là que l’IA fait gagner du temps — d’autant qu’une partie de la donnée existe déjà si
vous avez consolidé vos consommations pour OPERAT. La méthode et les facteurs d’émission, eux,
restent ceux de l’ADEME : l’IA prépare, le référent applique la méthode.
Points de vigilance
Assujettissement à vérifier. Sont notamment concernés les établissements publics de plus de
250 agents (dont hôpitaux et CHU), avec un bilan tous les 3 ans pour les personnes morales de
droit public et une publication sur bilans-ges.ademe.fr (article L.229-25 du Code de
l’environnement). Vérifiez seuils et périodicité contre le texte officiel selon votre statut.
Grands groupes privés. L’articulation éventuelle avec la CSRD est à signaler et à instruire
avec les fonctions finance et conformité — elle ne se traite pas dans cette fiche.
Méthode. Aucun facteur d’émission « proposé » par l’IA ne doit être utilisé : seuls comptent
ceux de la Base Empreinte de l’ADEME et de la méthode retenue.
Comment le jouer
Partez de la donnée OPERAT existante : les consommations d’énergie couvrent déjà une part des
scopes 1 et 2.
Traitez la colonne « source et qualité de la donnée » comme le vrai livrable : un BEGES vaut ce
que vaut sa collecte.
Interdisez toute estimation de donnée manquante et tout calcul d’émission par l’IA : signaler,
puis appliquer la méthode ADEME.